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TAMINA/dokuwiki/doku.php?id=statuts

Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TAMINA-ONLINE.

Article 2 - Objet Cette association a pour but fédérer des personnes autour de la création informatique. Elle visera également à l'organisation de communautés autour de ses différents produits et services qu'elle proposera.

Aux fins de réalisation du dit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants:

Article 3 – Durée L'association est créée pour une durée illimitée, sauf décision unanime de ses 2 membres fondateurs pouvant réviser à tout moment ce point.

Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à Bordeaux. Il peut être transféré suite à une décision unanime de ses 2 membres fondateurs.

Article 4 - Composition L'association se compose de :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 5 – Membres Les 2 membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans la présente déclaration, ne peuvent être remplacés. Ils sont donc, de fait, membres à vie. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont des membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l'association au-délà de la cotisation ordinaire. Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 6 – Radiation La qualité de membre se perd par :

Tout membre aura le droit de démissionner. La démission devra se faire par écrit, sans justification.

Article 7 - Ressources Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations, les dons;
  2. les subventions .
  3. tout apport matériel ou immatériel fait par les différents membres de l'association, et mis en bien commun dans l'association. Ces apports seront rendus effectifs sur les comptes rendus des réunions du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales.
  4. le prix des biens vendus par l'association ou les prestations de services rendus.
  5. des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association
  6. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
  7. du montant des valeurs immobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985

Article 8 – Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le vote a lieu à main levée, par procuration ou par correspondance. La majorité des voix est indispensable à la désignation d'un membre du Conseil d'Administration. Les 2 membres fondateurs ont chacun leur vote qui compte double.

Les premiers membres du bureau sont les 2 membres fondateurs : M David MOUTON, né à Talence le 28/04/78, de nationalité Française, exerçant la profession d'informaticien, en qualité de président. M Thomas MOUTON, né à Talence le 06/12/80, de nationalité Française, exerçant la profession d'informaticien, en qualité de secrétaire et de trésorier.

Article 9 – Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions prises par le conseil d'administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : La moitié des voix des membres du conseil d'administration doit être présente. 1 membre fondateur possède 1 voix qui compte double. Toute décision est prise à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, envoyés par lettre ou par email. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : La moitié des voix des membres de l'association doit être présente. 1 membre fondateur possède 1 voix qui compte double. Toute décision est prise à la majorité des voix.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : La moitié des voix des membres de l'association doit être présente. 1 membre fondateur possède 1 voix qui compte double. Toute décision est prise à la majorité des voix.

Article 12 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale et sur acceptation unanime de celle-ci par les 2 membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.